Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
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- Responsable publication : Laure Roussel — laure@lrousselavocat.fr
- Webmaster : 182Byte — contact@182byte.fr
- Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données : Laure Roussel — laure@lrousselavocat.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
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3. Description des services fournis
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Laure Roussel. https://www.lrousselavocat.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
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